Lignes Directrices Européennes pour la reconnaissance des Titres des Réfugiés sans Documentation
La procédure de reconnaissance des titres académiques pour réfugiés sans documentation mise en œuvre sur le portail : istruzionesenzaconfini.it est conforme aux lignes directrices "Recognise qualifications held by refugees – guide for credential evaluators" dispensées par le ENIC-NARIC Network (ENIC - European Network of Information Centres in the European Region; NARIC - NARIC: National Academic Recognition Information Centres in the European Union) au lien : http://www.enic-naric.net/recognise-qualifications-held-by-refugees.aspx. Partenaire de ENIC-NARIC sont UNESCO, la Commission Européenne et le Conseil d'Europe.
En particulier, les lignes directrice des évaluateurs de ENIC-NARIC disposent que les institutions, aux fins d’établir un processus standardisé, accessible, juste et transparent pour ceux qui font demande de reconnaissance sans documentation, doivent :
1. Rédiger un "Background paper" |
Une "déclaration faisant autorité" que peut être utilisée pour:
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Détailler le parcours de formation complété, y compris les titres d’étude;
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Détailler le background professionnel, y compris les qualifications professionnelles, l’expérience professionnelle et autres compétences ;
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Documents et autres preuves fournies par le demandeur (si disponibles);
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Spécifier toute autre information concernant le :
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Système éducationnel ;
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Institut d’instruction ;
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Programme académique ;
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Assurance qualité ;
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Autres informations pertinentes.
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2. Evaluer les crédentielles académiques d’après le "background paper"
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Vérifier et confirmer les informations obtenues à travers le background paper
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3. Préparer les phases suivantes (si requises)
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Passages additionnels peuvent être, par exemple :
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Organiser un examen / test, pour démonter les connaissances, compétences et capacités acquises;
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Organiser un entretient, avec un comité d’experts qui pourront poser des questions spécifiques au demandeur pour obtenir des information supplémentaires de fond ;
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Utiliser un affidavit, document officialisé par une autorité juridique.
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4. Compléter le processus d’évaluation
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Les évaluateurs décident le résultat de l’évaluation selon le but de la reconnaissance qui a été identifié. Le résultat final pourrait être utilisé pour être admis à un nouveau cycle d’étude ou pour continuer des études déjà commencés.
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5. Délivrer un document officiel (si requis)
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Ce document établit :
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la décision de reconnaissance, d’après le but de l’évaluation;
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la période di validité.
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Source: http://www.enic-naric.net/recognise-qualifications-held-by-refugees.aspx
Le procéssus de reconnaissance des titres académiqeus pour les réfugiés sans documentation mis en œuvre sur istruzionesenzaconfini.it suit, en outre, les indications du del European Recognition Manual for Higher Education Institutions 2016, développé par le projet EAR - European Area of Recognition et financé par la Commission Européenne (The European Recognition Manual for Higher Education Institutions http://www.enic-naric.net/fileusers/European%20Recognition%20Manual%20Second%20Edition.pdf), fournissant les critères et les lignes directrices pour la reconnaissance des titres et des carrières universitaires de l’Union Européenne.
source: The European Recognition Manual for Higher Education Institutions - Part V
Cap. 21 "Qualification holders without documentation" http://www.enic-naric.net/fileusers/European%20Recognition%20Manual%20Second%20Edition.pdf
Autres sources pertinentes au projet des procédures mises en œuvre sur istruzionesenzaconfini.it sont:
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Recognition of qualification holders without documentation - European guidelines for credential evaluators and admissions officers. EAR-HEI Consortium (2016).
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European Area of Recognition (EAR) Manual, chapter 12 and the new chapter 12 guide on access to higher education by applicants with inadequate documentation including refugees (link to chapter 12 coming soon). EAR Consortium (EP-Nuffic, UK NARIC, ENIC-NARIC France, and ENIC-NARIC Poland) (2012).
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European Area of Recognition for Higher Education Institutions (EAR-HEI) Manual, part V, item 21. EAR-HEI Consortium (EP-Nuffic, ENIC-NARIC France, ENIC-NARIC Latvia, ENIC-NARIC Ireland, European University Association (EUA), ENIC-NARIC Lithuania, ENIC-NARIC Denmark, ENIC-NARIC Poland and Tuning Educational Structures in Europe) (2014).
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Guidelines for the recognition of refugees' qualifications. ENIC-NARIC Networks (1999).